Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) – Omnycare
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Omnycare. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de gadgets et accessoires de rééducation et de réanimation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Omnycare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation, un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Virement bancaire (selon conditions)
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage (SSL).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens constatés :
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France : 3 à 7 jours ouvrés
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Europe & International : selon la destination
En cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure), la responsabilité d’Omnycare ne saurait être engagée.
7. Droit de rétractation & retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation.
8. Garantie
Les gadgets et accessoires vendus par Omnycare bénéficient d’une garantie de 6 mois couvrant les défauts de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas :
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L’usure normale
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Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Omnycare ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
L’utilisation de certains accessoires peut nécessiter l’avis préalable d’un professionnel de santé. Le client est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.